Collectif des vacataires de l’UGA

Rapport d’enquête sur les conditions d’enseignement et de rémunération en vacations à l’Université Grenoble Alpes

Décembre 2023

Rappels sur le statut de vacataire

Le statut de vacataire à l’université est sans aucun doute ce qui existe de pire en matière de précarité : pas de cotisations sociales, paiement dans le (très rare) meilleur des cas deux mois et demi après que le travail a été effectué et, le plus souvent, six mois ou davantage.

Aujourd’hui, les universités survivent grâce aux vacataires qui font tourner les établissements en effectuant des enseignements qui ne leur coûtent rien (travaux dirigés, travaux pratiques). Et pour cause, l’heure de vacation est rémunérée 42,86 euros brut. Ramené au temps de travail effectif reconnu par l’université (une heure de TD équivaut à 4,185 heures de travail effectif sur les 1607 heures annuelles dues par les agents de l’État), celle-ci est rémunérée un euro en-dessous du SMIC horaire. Néanmoins, les vacations demeurent un mode de financement pour nombre de doctorant·es voire pour des docteur·es sans postes.

La précarité entraînée par les vacations ne tient pas seulement aux retards de paiement. Les doctorant·es non financé·es autrement que par ces vacations ne sont pas rémunéré·es mensuellement pour leur travail, pourtant effectué tous les mois. En déclarant leurs vacations à Pôle Emploi tous les 6 mois, ces doctorant·es se retrouvent bien souvent avec des mois sans salaire ni allocation chômage, ou avec une allocation amputée des vacations. Cette précarité impacte principalement les femmes et minorité·es de genre, sur-représenté·es chez les doctorant·es non financé·es.

L’Université Grenoble Alpes n’échappe pas à la règle : d'après le bilan social de l'UGA sur l'année 2019-2020, 5969 vacataires d'enseignement ont été recruté·es contre 2065 titulaires enseignant·es en poste. On estime, d'après les données partielles à notre disposition, que les vacations représentent 20 % des heures d'enseignement dispensées à l'UGA ; dans certaines UFR et certaines UE, la majorité des heures de cours reposent sur les vacataires.

Pourquoi avons-nous réalisé cette enquête ?

En 2021 s’est constitué le collectif des vacataires de l’UGA en réponse notamment à la radiation d’une collègue doctorante par Pôle Emploi, alors que ses ressources dépendaient directement de son allocation chômage et des vacations qu’elle effectuait à l’UGA. Depuis 2016 l’UGA ne recourt plus qu’aux vacations pour assurer les services complémentaires d’enseignement des doctorant·es, ce qui a mis d’autant plus la lumière sur ce statut et augmenté leur précarité.

Constatant l’immense vide juridique et les mauvaises pratiques de l’université, nous avons exigé à de nombreuses reprise de pouvoir rencontrer la présidence afin de les confronter à une situation vécue et partagée par de nombreux·ses autres enseignant·es vacataires. Sous la menace d’un mouvement social, deux rencontres se sont organisées et durant lesquelles nous avons pu exposer nos revendications.

À l’occasion de ces rencontre, il est apparu le fait que la présidence elle-même ne mesure pas bien l’ampleur du problème, quand bien même ses services auraient la capacité d’en produire un bilan précis. Ses arguments reposant souvent sur le fait que « certaines composantes ont des mauvaises pratiques » ou bien que les situations grave rencontrées par nos collègues seraient « des cas isolés » nous avons, à plusieurs reprises, sollicité la présidence et ses directions afin d’obtenir, de leur part, des données objectives sur ces faits.

Ces demandes sont bien entendu restées lettres mortes et ce sondage est l’occasion, par nos propres moyens, de dresser ce bilan. Outre les réponses qu’il apporte, ce sondage apporte aussi un éclairage sur les profils, parfois très variés, qui composent l’enseignement vacataire à l’UGA, et nous avons à cette occasion rencontré et contacté de nombreux·ses collègues nous ayant parfois témoigné de situations ubuesques.

Comment avons-nous interrogé les enquêté·es et traité les données ?

Nous avons conçu un questionnaire anonyme et sécurisé afin de collecter les données qui permettaient de répondre aux principales questions que nous posions à la présidence. Ce sondage était adressé à l’ensemble des enseignant·es vacataires de l’université, quelque soit leur statut. Nous notons par ailleurs que les services de la présidence en ont entravé la diffusion, notamment au travers des listes des élu·es représentant·es doctorant·es, qui se sont vu·es opposer à de multiples reprises l’envoi de mails aux collègues concerné·es. Une manière, sans doute peu avouable pour la présidence, d’étouffer nos revendications.

Le sondage abordait les grandes thématiques suivantes :

• 6 Questions sur le statut et la composante d’enseignement
  
• 3 Questions sur le contrat de vacation
• 4 Questions sur les délais de paiement
  
• 4 Questions sur les tâches et conditions de travail.
  

Un champ était laissé libre en fin de questionnaire afin de laisser les répondant·es témoigner de situations parfois extrêmes, abusives et graves. Ces quelques témoignages sont réutilisés par endroits pour appuyer et illustrer les résultats statistiques du sondage.

Lorsque cela était pertinent, le sondage interrogeait l’évolution de la situation entre les années universitaires 2021-2022 et 2022-2023.

Le questionnaire a reçu 178 réponses, dont deux tiers de la part de doctorant·es, et deux tiers pouvant être utilisées pour comparer les deux années universitaires concernées.

Délais de

paiements

Point central de la lutte menée par les vacataire à l’UGA, le délais de versement du salaire des vacations est le principal moteur de notre précarité. Le manque de régularité, l’arbitraire des délais et l’opacité dans les dates de mouvements de paie font d’autant plus peser une charge sur les vacataires dont les prestations sociales sont dépendantes de leur bonne foi vis-à-vis d’organismes tiers.

Figure 1 : Délai moyen entre les cours donnés et leur paiement pour l'année 2022-2023. 89 personnes ont reçu leur salaire entre 3 et 6 mois suivant le début des cours.

La Figure 1 donne les résultats pour le délai moyen séparant le service fait, c’est-à-dire l’heure de cours effectuée, et la réception du salaire correspondant. Le constat est édifiant : seul·es 2 % des vacataires reçoivent leur paye dans le mois suivant l’heure de cours. 32 %, soit un·e vacataire sur trois, la reçoit dans les trois mois.

C’est le délai maximum qui peut être imputé à la complexité de la mise en paiement, la direction générale des ressources humaines n’hésitant pas à rejeter la faute sur le délai

« incompressible » de deux mois entre la mise en paiement et l’arrivée des fonds sur le compte du·de la vacataire.

La majorité récupère sa paie entre 3 et 6 mois. De nombreux cas dépassent même les 6 mois, et un cas témoigne même d’un retard de plus d’un an.

Ces chiffres montrent d’une part qu’il est tout à fait possible pour l’université de verser les salaires dans le mois suivant l’heure de cours effectuée. Si nous estimons recevable l’argument que le travail administratif n’en serait que décuplé (et c’est pourquoi nous plaidons pour d’autres formes de contrat), il ne peut être avancé par l’université que cela serait « techniquement impossible », comme il nous l’a plusieurs fois été opposé lors des réunions avec la présidence.

D’autre part, ces chiffres montrent aussi que l’université ne respecte pas les conditions en matière de délais de paiement, fixées pourtant au niveau ministériel, et s’autorise même des délais particulièrement exagérés. Il est à rappeler que 14 % de nos sondé·es déclarent être payé·es avec un délais de plus de 6 mois.

« Je donne des vacations depuis six ans, la première année j'ai été payé pour mes premières heures de TD données en septembre, en août de l'année suivante. Depuis, c'est mieux, mais le paiement reste toujours décalé d'au moins trois mois. »

Un contrat ?

Quel contrat ?

Spécificité du service public, les vacataires peuvent être embauché·es sans signer de contrat de travail. Cependant, il est officiellement impératif que leur dossier administratif soit complet avant le début des enseignements et que les vacataires aient a minima reçu une lettre d’engagement.

Seul·es 37,2 % des vacataires interrogé·es ont eu accès à leur contrat ou leur lettre d’engagement avant de commencer à enseigner. Cette statistique démontre très simplement l’étendue de la méprise du statut de vacataire par la présidence et le caractère systématique, plutôt qu’isolé, des retards qui y sont liés.

« Lettre d'engagement reçue fin janvier 2023 pour des cours commencés mi-septembre 2022, 1er salaire reçu fin décembre 2022... »

Les dossiers demandés lors de l’embauche des vacataires sont censés couvrir la conformité légale de leurs conditions contractuelles. Ils sont unanimement jugés fastidieux, longs et complexes par les intéressé·es. C’est d’ailleurs un des arguments que la présidence nous a opposé lorsque nous lui signalions les retards, systématiques, pris dans le versement du salaire. Notre sondage interrogeant la part des vacataires qui commencent à enseigner sans que leur dossier ne soit finalisé, nous avons croisé ces données avec la durée du versement.

Délais de paiement :

Moins d'un mois

D'un à trois mois

De trois à six mois

De six mois à un an

Plus d'un an

Figure 2 : Part des réponses par tranche temporelle de délai entre heures faites et paiement. En haut, pour les vacataires ayant bouclé leur dossier administratif avant de commencer à donner cours ; en bas, les cours ont commencé avant que le dossier ne soit complété. Valeur exprimée en pourcentage de la population concernée.

La Figure 2 montre une relative stabilité de ces situations. Si un dossier complet pourrait permettre d’être payé moins d’un moins après les cours, non seulement ce problème ne prévient pas les cas extrêmes (paiement plus d’un an plus tard), mais n’améliore pas non plus le délai de paiement moyen, qui se dégrade avec une part réduite des versements après 3 mois dans le cas des dossiers incomplets.

L’argument de la présidence visant à responsabiliser les vacataires ne tient donc pas et nous ajoutons même que cette absence de résultat significatif démontre la faible protection qu’offre la lettre d’engagement comparé à un véritable contrat de travail.

« Il faut parfois demander aux responsables d'UE de nous recruter en tant que vacataires pour être payés, reconfirmer que les heures ont été données par la suite, puis renvoyer son dossier de vacations plusieurs fois dans certains cas. »

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« Il faut attendre la fin de chaque UE avant de confirmer les heures totales données.

Cela fait perdre beaucoup de temps, juste pour de la paperasse (je pense bien avoir perdu l'équivalent d'une journée de travail ou plus au total l'année dernière pour 62h de cours dans 6 UE différentes) »

Ventilation des délais de paiement par UFR

Toujours dans un esprit de déresponsabilisation, la présidence de l’université nous renvoie souvent, lors de nos rencontres, vers la responsabilité de ses composantes dans le retard des mises en paiement.

Figure 3 : Part des réponses par tranche temporelle de délai entre heures faites et paiement, par UFR. Part en %, délai en mois.

Nous interrogeons cette responsabilité dans notre enquête. La Figure 3, qui présente les délais de paiement observés dans chaque UFR, illustre qu’il existe bien des disparités entre les composantes, mais que toutes produisent le même régime de retard. Certaines composantes comme l’ARSH ou l’IM2AG ont réduit leur part de paiement très tardifs du fait d’une prise de conscience de la situation, d’après des informations recueillies auprès de leurs gestionnaires.

Nous rappelons que la structure complexifiée de l’université depuis la fusion de ses différentes composantes est probablement une cause de ces retards, et que les services centraux sont les responsables du traitement des vacations dans toute l’université. D’abord car la mise en paiement y passe nécessairement, mais aussi car ce sont ces services qui produisent les normes et usages étant appliqués dans les UFR, comme ont pu nous le témoigner les nombreux·ses gestionnaires rencontré·es.

« J'ai rencontré des grandes difficulté pour me faire valoriser des heures d'enseignement effectuées à [composante UGA]. Du à mon poste à mi-temps, ils ont refusé de me payer (après les cours effectués), et puis cela [a] pris beaucoup d'aller-retours pendant plus de deux mois pour confirmer qu'ils pourraient être payées par [autre composante UGA] ! »

Quelles sont les tâches effectuées par les vacataires ?

Suite à nos rencontres avec la présidence et la mise en application imminente de la LPR (son article 11 imposant la mensualisation du paiement des agents temporaires vacataires avant le 1e septembre 2022), l’université s’est engagée à fournir aux futur·es vacataires un contrat adapté à cette contrainte et à faire évoluer ses pratiques.

Un nouveau contrat aurait été proposé depuis cette rentrée à une catégorie restreinte d’enseignant·es vacataires (les doctorant·es ne bénéficiant plus d’un financement à temps plein par l’UGA). Notre sondage interroge également les enseignant·es vacataires sur leur cours effectués durant l’année universitaire 2021-22 afin de comparer avec l’année suivante.

Évolution des délais de paiement

Nos données ne montrent pas une amélioration significative des délais de paiement depuis l’entrée en vigueur de la LPR au 1er septembre 2022. La tendance est largement à la stabilité, avec quelques améliorations à noter, peut-être dues à la campagne de sensibilisation effectuée par le collectif auprès de certaines UFR. Certaines personnes ont même déclaré une dégradation de leur situation.

Amélioration de la situation

Stagnation de la situation

Dégradation de la situation

Tableau 1 : Pour chaque tranche de délai de paiement lors des années universitaires 21-22 (lignes) et 22-23 (colonnes), nombre de vacataires ayant été dans les deux situations.

Évolution de la ponctualité des dossiers administratifs

Figure 5 : Évolution de la situation entre 2021-22 et 2022-23 pour les personnes ayant effectué des vacations les deux années. En gris, le nombre de personnes qui ont commencé à donner cours après complétion de leur dossier ; en rouge l'inverse.

Enseigner systématiquement sous contrat n’a pas non plus été la norme pour l’année universitaire 2022-2023. Seules 13 personnes déclarent avoir enfin reçu leur lettre d’engagement avant d’enseigner en 2023 tandis que ça n’avait pas été le cas l’année précédente. Cette situation interroge sur la volonté de la présidence d’imposer des règles nouvelles et efficaces pour garantir la conformité à l’article 11 de la LPR.

Malgré la LPR et les circulaires visant à éviter la situation illégale dans laquelle des vacataires enseignent avant de recevoir leur contrat ou lettre d’engagement, la situation stagne pour l’immense majorité des vacataires de l’UGA. Seul·es 9.3 % déclarent avoir vu leur situation contractuelle s’améliorer entre 2022 et 2023.

Relation aux organismes tiers

Pour rappel, la lutte menée à partir de 2021 avait été motivée par la violente et humiliante radiation de Pôle Emploi subie par une collègue enseignante vacataire à l’UGA, dont la cause était directement imputable aux incompréhensions, par l’organisme, du décalage de plusieurs mois entre ses heures de travail et leur mise en paiement. Cette situation avait entraîné la perte totale de ses ressources financières et la présidence avait dû réagir en urgence, sous la pression du collectif, pour rétablir ses droits.

De son côté, Pôle Emploi renvoie à l’université sa responsabilité dans la communication avec ses services de la situation des enseignant·es vacataires. D’après le président de l’UGA, lors de notre première rencontre, cette situation relevait d’un cas isolé et d’autres occurrences (selon lui rarissimes) ne sauraient être traitées qu’individuellement.

D’autres signalements nous ont pourtant été communiqués et pointent des difficultés récurrentes, en particulier liés à la CAF, auprès de laquelle les vacataires sont souvent bénéficiaires de la prime de précarité qui demande, là-aussi, une déclaration trimestrielle des ressources perçues. Dans ce cas, c’est la non-linéarité des paiements du salaire qui entraîne un recalcul défavorable des droits.

Figure 6 : Part de vacataires (%) par UFR ayant rencontré des problèmes avec Pôle Emploi ou la CAF.

As-tu déjà rencontré des difficultés avec Pôle Emploi, la CAF ou les impôts à cause du délai de paiement de ton salaire ?

27,8 % ont répondu “Oui”

Plus d’un quart d’entre elles et eux déclarent bien rencontrer des difficultés avec les organismes tiers. Si l’on ne peut que se réjouir que cette statistique ne soit pas plus élevée, elle montre néanmoins que nous ne sommes pas face à des « cas isolés ».

La Figure 6, détaillant cette moyenne par UFR, montre de nouveau la responsabilité des services centraux de l’UGA dans ces situations, bien qu’elles soient plus fréquentes dans les UFR embauchant plus de doctorant·es sans contrat de recherche.

Lorsque l’on met en relation cette question avec la durée effective du paiement, la tendance est claire : plus les paiements interviennent tardivement, plus les répondant·es rencontrent de difficultés auprès des organismes tiers (voir Figure 7).

Figure 7 : Pour chaque tranche temporelle de délai de paiement, part des vacataires ayant eu des difficultés avec Pôle emploi ou la CAF.

L’ensemble de ces résultats confirme largement ce que nous constations déjà empirique-ment, au quotidien, en qualité d’enseignant·es vacataires à l’UGA. Ces résultats ne font que rappeler la grande précarité de ce statut et pointent les nombreux dysfonctionnements de l’université quant à la gestion de ce type de contrats.

Ils rappellent que les questions de conditions contractuelles et de rémunération se pensent à l’échelle de l’université tout entière et ne sauraient être ramenées à une gestion au cas par cas, ou en pointant du doigt des composantes qui souffrent par ailleurs d’un manque flagrant de personnel.

Ils rappellent que les conditions contractuelles des vacataires ne sont pas en accord avec les minimums légaux, et ne garantissent nullement la protection face aux abus de l’université.

Ils démontrent que les réponses de la présidence de l’université sont fallacieuses et que nous lui opposons des arguments et des revendications simples et claires, auxquelles elle refuse de céder, malgré l’évolution du cadre législatif depuis 2022.

Si les conditions de rémunération, dont le délai de versement fait partie, sont particulièrement l’objet de ce sondage et de ce rapport, elles sont à mettre en regard de l’ensemble de nos revendications. Elles portent aussi sur la définition des missions de l’enseignant·e vacataire qui sont, là aussi, négligées par les conditions contractuelles.

Nous réclamons, sans délai :

• La proposition systématique d’un CDD aux vacataires
• L’augmentation du salaire des enseignant·es vacataires en le portant à 70 € brut de l’heure de TD minimum
• Le respect de la loi concernant la mensualisation du salaire des vacataires
• La contractualisation des doctorant·es non-financé·es

EN 2023 à L’UGA :

2/3 des vacataires commencent leurs cours sans contrat

délais de paiement supérieurs à 3 mois en moyenne

Rémunération horaire de la vacation inférieure au smic

Pour en finir avec cette situation :

proposition systématique d’un

CDD aux vacataires

augmentation du salaire des

Enseignant·es vacataires A 70€

brut de l’heure de TD minimum

Le respect de la loi

concernant

la mensualisation du

salaire des vacataires

La contractualisation des

doctorant·es non-financé·eS

Réclame tes droits et accède aux infos sur le collectif et nos mobilisations en nous contactant : doctorantes.grenoble@fercsup-cgt.net